Projet de décret sur la demande du département de l'Ain d'acquérir le ci-devant hôtel de province, pour y placer son administration et celle du district

著者

• Depère, Mathieu, comte
• France. Assemblée nationale législative . Comité de l'extraordinaire des finances
• France. Assemblée nationale législative

書誌事項

Projet de décret sur la demande du département de l'Ain d'acquérir le ci-devant hôtel de province, pour y placer son administration et celle du district

présenté au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par M. Depère, député du département de Lot-et-Garonne, le 30 mai 1792

De l'Imprimerie nationale, [1792]

注記

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10206

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BA88011821
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: [Paris]
• ページ数/冊数: 1 sheet (2 p.)
• 大きさ: 20 x 12 cm