Opinion de Philippe Drulhe, député du département de Haute-Garonne, sur l'article suivant du projet de Constitution, La peine de mort est abolie pour tous les délits privés
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Opinion de Philippe Drulhe, député du département de Haute-Garonne, sur l'article suivant du projet de Constitution, La peine de mort est abolie pour tous les délits privés
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11060
