Drulhe, Philippe

ID:DA16051383

Alias Name: Drulhe, citoyen

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Rapport fait au nom d'une commission spéciale, sur la demande du répresentant du peuple Goupil-Préfelne, membre du Conseil des Anciens, tendante à ce que son nom soit rayé de la liste des émigrés du département du Calvados : séance du 21 nivôse an 6

De l'Imprimerie nationale nivôse an 6 [1798]

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Rapport et projet de résolution, présentés au nom d'une commission spéciale, par Zangiacomi, sur les déchéances encourues par les créanciers de la République, & les ci-devant pensionnaires & gagistes de la liste civile : séance [...] floréal, an V

De l'Imprimerie nationale prairial, an V [1797]

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Opinion de Philippe Drulhe, député du département de Haute-Garonne, sur l'article suivant du projet de Constitution, La peine de mort est abolie pour tous les délits privés

De l'Imprimerie nationale [1793]

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4

Philippe Drulhe, député du département de Haute-Garonne, a ses commettans

De l'imprimerie de Guerin ... 1793

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