Rapport fait a la Convention nationale, au nom des Comités de salut public, de sureté générale et des décrets, par Dubarran
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Rapport fait a la Convention nationale, au nom des Comités de salut public, de sureté générale et des décrets, par Dubarran
De l'Imprimerie nationale, [1794]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
Publisher from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11072
"Le 23 prairial an II"--BN
"Pour demander que le cit. Dario, ci-devant juge au tribunal de Mont-Unité, dep. de la Hte-Garonne, élu député suppléant à la Convention nationale ne soit pas admis à siéger au sein de l'Assemblée"--Martin & Walter