Rapport fait au nom du comité des domaines, concernant les terres concédées au sieur Vironcheaux, par arrêt du conseil du 9 juillet 1771, par M. Duvant, membre de ce comité, ajourné au mardi 24 janvier 1792
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Rapport fait au nom du comité des domaines, concernant les terres concédées au sieur Vironcheaux, par arrêt du conseil du 9 juillet 1771, par M. Duvant, membre de ce comité, ajourné au mardi 24 janvier 1792
De l'Imprimerie nationale, [1792?]
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注記
Caption title
"Imprimé par ordre de l'Assemblêe nationale"
Publisher from colophon
"Domaines nationaux, no. 3"--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12587
