Rapport fait au nom du comité des domaines, concernant les terres concédées au sieur Vironcheaux, par arrêt du conseil du 9 juillet 1771, par M. Duvant, membre de ce comité, ajourné au mardi 24 janvier 1792

Author(s)

• Duvant, Pierre, b. 1758
• France. Assemblée nationale législative . Comité des domaines
• France. Assemblée nationale législative

Bibliographic Information

Rapport fait au nom du comité des domaines, concernant les terres concédées au sieur Vironcheaux, par arrêt du conseil du 9 juillet 1771, par M. Duvant, membre de ce comité, ajourné au mardi 24 janvier 1792

De l'Imprimerie nationale, [1792?]

Note

Caption title

"Imprimé par ordre de l'Assemblêe nationale"

Publisher from colophon

"Domaines nationaux, no. 3"--Direction line

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12587

Details

• NCID: BA8813308X
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris]
• Pages/Volumes: 10 p.
• Size: 19 cm
• Subject Headings:
  • LCSH : Real property -- France
  • LCSH : Vironcheaux, Sieur
  • LCSH : France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects
  • LCSH : Finance, Public -- France