Rapport fait au nom du comité des domaines, concernant les terres concédées au sieur Vironcheaux, par arrêt du conseil du 9 juillet 1771, par M. Duvant, membre de ce comité, ajourné au mardi 24 janvier 1792
著者
書誌事項
Rapport fait au nom du comité des domaines, concernant les terres concédées au sieur Vironcheaux, par arrêt du conseil du 9 juillet 1771, par M. Duvant, membre de ce comité, ajourné au mardi 24 janvier 1792
De l'Imprimerie nationale, [1792?]
大学図書館所蔵 全1件
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
"Imprimé par ordre de l'Assemblêe nationale"
Publisher from colophon
"Domaines nationaux, no. 3"--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12587