Rapport sur les échanges et traités faits entre le roi et le sieur Clément de Barville, et sur les rentes payées par la nation aux créanciers qu'il a délégués, fait a l'Assemblée nationale, au nom des comités des domaines et de liquidation, par Pierre Duvant, député du départemnet de Rhône-et-Loire
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport sur les échanges et traités faits entre le roi et le sieur Clément de Barville, et sur les rentes payées par la nation aux créanciers qu'il a délégués, fait a l'Assemblée nationale, au nom des comités des domaines et de liquidation, par Pierre Duvant, député du départemnet de Rhône-et-Loire
De l'Imprimerie nationale, 1792
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
The last page blank
"Dette publique. No. 29"--Direction line
"Projet de décret": p. 23-25
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12589
