Projet de décret sur la vente des biens des émigrés, proposé par L.J.M. Goujon, député du département de l'Oise, au nom des comités des domaines, de législation et d'agriculture, réunis
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Projet de décret sur la vente des biens des émigrés, proposé par L.J.M. Goujon, député du département de l'Oise, au nom des comités des domaines, de législation et d'agriculture, réunis
De l'Imprimerie nationale, [1792?]
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注記
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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"Domaines nationaux. F F."--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15329