Projet de décret sur les salaires & payemens relatifs à la marine, présenté au nom des comités des finances et de marine, par M. Granet, de Toulon
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Projet de décret sur les salaires & payemens relatifs à la marine, présenté au nom des comités des finances et de marine, par M. Granet, de Toulon
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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Date of publication taken from BN
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"Délibéré au comité des finances, le 18 août 1792 ... Signé, A.D. Laffon, président"--At end
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15539
"Marine, X"--Direction line