Projet de décret sur les salaires & payemens relatifs à la marine, présenté au nom des comités des finances et de marine, par M. Granet, de Toulon

Bibliographic Information

Projet de décret sur les salaires & payemens relatifs à la marine, présenté au nom des comités des finances et de marine, par M. Granet, de Toulon

De l'Imprimerie nationale, [1792]

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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

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Date of publication taken from BN

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"Délibéré au comité des finances, le 18 août 1792 ... Signé, A.D. Laffon, président"--At end

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15539

"Marine, X"--Direction line

Details

  • NCID
    BA88280335
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    3, [1] p.
  • Size
    19 cm
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