Projet de décret sur les salaires & payemens relatifs à la marine, présenté au nom des comités des finances et de marine, par M. Granet, de Toulon

書誌事項

Projet de décret sur les salaires & payemens relatifs à la marine, présenté au nom des comités des finances et de marine, par M. Granet, de Toulon

De l'Imprimerie nationale, [1792]

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注記

Caption title

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

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Date of publication taken from BN

The last page blank

"Délibéré au comité des finances, le 18 août 1792 ... Signé, A.D. Laffon, président"--At end

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15539

"Marine, X"--Direction line

詳細情報
  • NII書誌ID(NCID)
    BA88280335
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    [Paris]
  • ページ数/冊数
    3, [1] p.
  • 大きさ
    19 cm
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