Rapport et projet de décret sur la distribution du pain aux ouvriers des ports & arsenaux, & arrêté au comité de marine, fait par M. Granet, de Toulon, membre de ce comité
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Rapport et projet de décret sur la distribution du pain aux ouvriers des ports & arsenaux, & arrêté au comité de marine, fait par M. Granet, de Toulon, membre de ce comité
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
Caption title
"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
Publisher from colophon
"IV. Le présent décret sera exécuté à compter du premier janvier 1792 ..."--P. 6
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15540
"Marine, no. 10"--Direction line