Rapport et projet de décret : sur les traitemens de retraite des officiers-civils d'administration de la marine, fait au nom du comité de la marine, par M. Granet de Toulon, député du département du Var
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport et projet de décret : sur les traitemens de retraite des officiers-civils d'administration de la marine, fait au nom du comité de la marine, par M. Granet de Toulon, député du département du Var
De l'Imprimerie nationale, [1791]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
Imprint from colophon
Date of publication taken from BLC
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15541
"Marine. No. 11"--Direction line
