Rapport et projet de décret sur le mode d'embarquement des maîtres à bord des vaisseaux de l'État, fait au nom du comité de la marine, à la séance du 18 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté, par M. Granet, de Toulon

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Rapport et projet de décret sur le mode d'embarquement des maîtres à bord des vaisseaux de l'État, fait au nom du comité de la marine, à la séance du 18 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté, par M. Granet, de Toulon

De l'Imprimerie nationale, [1792]

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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15544

"Marine. No. 36"--Direction line

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