Rapport et projet de décret sur les commis du trésor de la marine, présentés au nom du comité de marine, par M. Granet de Toulon
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Rapport et projet de décret sur les commis du trésor de la marine, présentés au nom du comité de marine, par M. Granet de Toulon
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15545
"Marine, No. 37"--Direction line