Projet de décret présenté au nom du comité de marine, a la séance du soir, le 11 février 1792, par M. Grégoire, député du département de la Seine-Inférieure, concernant plusieurs officiers militaires de la marine
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Projet de décret présenté au nom du comité de marine, a la séance du soir, le 11 février 1792, par M. Grégoire, député du département de la Seine-Inférieure, concernant plusieurs officiers militaires de la marine
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15736
"Marine, O"--Direction line
