Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de marine, par M. Grégoire, député du département de la Seine-Inférieure, le 6 février 1792, sur les officiers militaires des classes supprimés, & sur les questions proposées par le ministre de la marine, le 28 janvier 1792
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de marine, par M. Grégoire, député du département de la Seine-Inférieure, le 6 février 1792, sur les officiers militaires des classes supprimés, & sur les questions proposées par le ministre de la marine, le 28 janvier 1792
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15738
"Marine, no 16"--Direction line
