Rapport et projet de décret sur les salaires des ouvriers des ports de commerce, présentés au nom comité de marine, par M. Grégoire, député du département de la Seine-Inférieure
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Rapport et projet de décret sur les salaires des ouvriers des ports de commerce, présentés au nom comité de marine, par M. Grégoire, député du département de la Seine-Inférieure
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimés par ordre dudit comité, en exécution du décret du 28 mai dernier"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15740
"Marine. 43"--Direction line