Rapport fait par Jean Guineau, député de la Haute-Vienne, sur une résolution concernant les poursuites, procédures & arrestations relatives aux troubles & divisions qui ont éclaté dans les assemblées primaires de l'an 5 : séance du 1er. jour complémentaire an V
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Rapport fait par Jean Guineau, député de la Haute-Vienne, sur une résolution concernant les poursuites, procédures & arrestations relatives aux troubles & divisions qui ont éclaté dans les assemblées primaires de l'an 5 : séance du 1er. jour complémentaire an V
De l'Imprimerie nationale, verdémiaire an VI [1797]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16151