Projet de constitution du peuple français, présenté a la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, par Hérault, député du département de Seine-&-Oise : le 10 juin 1793, l'an deuxième de la République, précédé du Rapport fait par le même citoyen au nom du même comité, & de La déclaration des droits, déja décrétée

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Projet de constitution du peuple français, présenté a la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, par Hérault, député du département de Seine-&-Oise : le 10 juin 1793, l'an deuxième de la République, précédé du Rapport fait par le même citoyen au nom du même comité, & de La déclaration des droits, déja décrétée

De l'Imprimerie nationale, 1793

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At head of title: Convention nationale

"Imprimés et envoyés aux municipalités, aux Corps administratifs, aux armées, et aux Sociétés populaires, par ordre de la Convention nationale"

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