Rapport présenté a la Convention nationale, au nom du Comité du salut public, sur le juré civil, par Hérault, député du département de Seine & Oise

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Rapport présenté a la Convention nationale, au nom du Comité du salut public, sur le juré civil, par Hérault, député du département de Seine & Oise

De l'Imprimerie nationale, [1793]

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注記

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At head of title: Convention nationale

Publisher from colophon

"Imprimé par ordre de la Convention nationale"

"20 juin 1793"--BN

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16604

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