Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, Paris, le 16 floréal, an 3e. de la République française ... : sur le rapport de la commission des approvisionnemens, le Comité de salut public arrête : article premier, l'arrêté du 28 prairial, qui met en réquisition tous les ouvriers, sous quelque dénomination que ce soit, attachés aux magasins des vivres et fourrages de la République, sera maintenu ...
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Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, Paris, le 16 floréal, an 3e. de la République française ... : sur le rapport de la commission des approvisionnemens, le Comité de salut public arrête : article premier, l'arrêté du 28 prairial, qui met en réquisition tous les ouvriers, sous quelque dénomination que ce soit, attachés aux magasins des vivres et fourrages de la République, sera maintenu ...
[s.n.], [1795]
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Note
"Signé à la minute: Roux, Treilhard, Merlin (de Douai) ... [et al.]"--At end
"Commission des approvisionnemens. Secrétariat général. No. 3510"