Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, Paris, le 16 floréal, an 3e. de la République française ... : sur le rapport de la commission des approvisionnemens, le Comité de salut public arrête : article premier, il sera acheté, au service des fourrages, aux différentes armées, huit mille sept cent cinquante voitures ...
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Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, Paris, le 16 floréal, an 3e. de la République française ... : sur le rapport de la commission des approvisionnemens, le Comité de salut public arrête : article premier, il sera acheté, au service des fourrages, aux différentes armées, huit mille sept cent cinquante voitures ...
[s.n.], [1795]
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注記
"Signé à la minute: Roux, Treillard, Defermond ... [et al.]"--At end
"Commission des approvisionnemens. No. 3501"