Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, Paris, le 20 floréal an 3e. de la République française ... : le Comité de salut public, considérant qu'il est urgent d'assurer les moyens de transport pour les approvisionnemens de Paris, et voulant faire cesser les obstacles qui s'opposent au rassemblement et à l'arrivée des voitures à loyer ...
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Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, Paris, le 20 floréal an 3e. de la République française ... : le Comité de salut public, considérant qu'il est urgent d'assurer les moyens de transport pour les approvisionnemens de Paris, et voulant faire cesser les obstacles qui s'opposent au rassemblement et à l'arrivée des voitures à loyer ...
[s.n.], [1795]
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注記
"Signé à la minute: Cambacérès, Tallien, Roux ... [et al.]"--At end
"Commission des approvisionnemens. Secrétariat général"