Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, Paris, le 24 floréal an 3e. de la République française ... : sur le rapport de la commission des approvisionnemens, le Comité de salut public arrête : les voitures chargés de la conduite des approvisionnemens appartenans à la République, qui ne justifiroient pas par un procès-verbal en forme, des causes de force majeure qui auroient pu produire le déficit qui se trouveroit sur les objets qu'ils ont chargés dans les magasins militaires ...

Bibliographic Information

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, Paris, le 24 floréal an 3e. de la République française ... : sur le rapport de la commission des approvisionnemens, le Comité de salut public arrête : les voitures chargés de la conduite des approvisionnemens appartenans à la République, qui ne justifiroient pas par un procès-verbal en forme, des causes de force majeure qui auroient pu produire le déficit qui se trouveroit sur les objets qu'ils ont chargés dans les magasins militaires ...

[s.n.], [1795]

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Note

"Signé à la minute: Cambacérès, Treillard, Roux ... [et al.]"--At end

"4e. commission. Approvisionnemens. Secrétariat général. Subsistances générales. No. 3604"

Details

  • NCID
    BA89798463
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [France]
  • Pages/Volumes
    1 sheet ([1] p.)
  • Size
    25 x 19 cm
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