Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, du 12 prairial, an 3e. de la République française ... : le Comité de salut public, après avoir entendu le rapport de la commission des secours publics, arrête : article premier, les directeurs des hôpitaux militaires verseront chaque mois, dans la caisse des receveurs de district, les sommes laissées par les militaires décédés à l'hôpital, lorsqu'elles n'auront point été réclamées par les héritiers ...

書誌事項

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, du 12 prairial, an 3e. de la République française ... : le Comité de salut public, après avoir entendu le rapport de la commission des secours publics, arrête : article premier, les directeurs des hôpitaux militaires verseront chaque mois, dans la caisse des receveurs de district, les sommes laissées par les militaires décédés à l'hôpital, lorsqu'elles n'auront point été réclamées par les héritiers ...

[s.n.], [1795]

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注記

"Signé à la minute: Cambacérès, Threilhard, Defermont ... [et al.]"--At end

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA89800226
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    [France]
  • ページ数/冊数
    1 sheet ([1] p.)
  • 大きさ
    24 x 19 cm
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