Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, du 12 prairial, an 3e. de la République française ... : le Comité de salut public, après avoir entendu le rapport de la commission des secours publics, arrête : article premier, les directeurs des hôpitaux militaires verseront chaque mois, dans la caisse des receveurs de district, les sommes laissées par les militaires décédés à l'hôpital, lorsqu'elles n'auront point été réclamées par les héritiers ...

Bibliographic Information

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, du 12 prairial, an 3e. de la République française ... : le Comité de salut public, après avoir entendu le rapport de la commission des secours publics, arrête : article premier, les directeurs des hôpitaux militaires verseront chaque mois, dans la caisse des receveurs de district, les sommes laissées par les militaires décédés à l'hôpital, lorsqu'elles n'auront point été réclamées par les héritiers ...

[s.n.], [1795]

Available at  / 1 libraries

Search this Book/Journal

Note

"Signé à la minute: Cambacérès, Threilhard, Defermont ... [et al.]"--At end

Details

  • NCID
    BA89800226
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [France]
  • Pages/Volumes
    1 sheet ([1] p.)
  • Size
    24 x 19 cm
Page Top