Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, du 12 prairial, an 3e. de la République française ... : le Comité de salut public, après avoir entendu le rapport de la commission des secours publics, arrête : article premier, les directeurs des hôpitaux militaires verseront chaque mois, dans la caisse des receveurs de district, les sommes laissées par les militaires décédés à l'hôpital, lorsqu'elles n'auront point été réclamées par les héritiers ...
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Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, du 12 prairial, an 3e. de la République française ... : le Comité de salut public, après avoir entendu le rapport de la commission des secours publics, arrête : article premier, les directeurs des hôpitaux militaires verseront chaque mois, dans la caisse des receveurs de district, les sommes laissées par les militaires décédés à l'hôpital, lorsqu'elles n'auront point été réclamées par les héritiers ...
[s.n.], [1795]
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注記
"Signé à la minute: Cambacérès, Threilhard, Defermont ... [et al.]"--At end