Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, Paris, le 10 messidor, an 3e. de la République française ... : sur le rapport de la commission des approvisionnemens, le Comité de salut public informé que, malgré les dispositions de la délibération de la commission des approvisionnemens ... pour assurer le service des étapes, ce service public a néanmoins éprouvé de grandes difficultés dans son exécution, que ces difficultés proviennent, en partie, de ce que les grains et fourrages de l'ancienne récolte, qui ont été recueillis par les fermiers des biens nationaux et des émigrés ...
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Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, Paris, le 10 messidor, an 3e. de la République française ... : sur le rapport de la commission des approvisionnemens, le Comité de salut public informé que, malgré les dispositions de la délibération de la commission des approvisionnemens ... pour assurer le service des étapes, ce service public a néanmoins éprouvé de grandes difficultés dans son exécution, que ces difficultés proviennent, en partie, de ce que les grains et fourrages de l'ancienne récolte, qui ont été recueillis par les fermiers des biens nationaux et des émigrés ...
[s.n.], [1795]
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注記
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"Signé à la minute: Vernier, Roux, Sieyes ... [et al.]"--At end
"Commission des approvisionnemens. Secrétariat général. No. 3922"