Rapport par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom de la commission chargée de la révision des lois militaires composée des représentans Pichegru, Ferrand, Gau, Normand, Willot, Aubry & Jourdan : sur la suspension de toute nouvelle nomination d'emplois militaires, & sur la fixation provisoire des états-majors de l'armée : séance du 22 messidor an V
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Rapport par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom de la commission chargée de la révision des lois militaires composée des représentans Pichegru, Ferrand, Gau, Normand, Willot, Aubry & Jourdan : sur la suspension de toute nouvelle nomination d'emplois militaires, & sur la fixation provisoire des états-majors de l'armée : séance du 22 messidor an V
De l'Imprimerie nationale, messidor an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17520