Arrêt de la cour de parlement, séant en vacations, concernant divers désordres qui ont été commis, notamment dans les campagnes : extrait des registres du parlement, du vendredi 5 février 1790
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Arrêt de la cour de parlement, séant en vacations, concernant divers désordres qui ont été commis, notamment dans les campagnes : extrait des registres du parlement, du vendredi 5 février 1790
Chez Bellegarrigue, seul imprimeur du parlement ..., 1790
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"Prononcé à Toulouse, en parlement, le 5 février 1790"--P. 4