Arret de la cour de parlement, seant en vacations, concernant les nouveaux désordres qui ont été commis, notamment dans les campagnes : extrait des registres du parlement, du samedi 27 février 1790
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Arret de la cour de parlement, seant en vacations, concernant les nouveaux désordres qui ont été commis, notamment dans les campagnes : extrait des registres du parlement, du samedi 27 février 1790
Chez Bellegarrigue, seul imprimeur du parlement ..., [1790]
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"Prononcé à Toulouse, en parlement, le 27 février 1790"--P. 4
