Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Mayeuvre, Siméon, Vasse, Chabaud & Jourdan, chargée d'examiner si la mise en état de siège est une mesure qui puisse concorder avec l'esprit & les principes de la Constitution : séance du 21 thermidor, an V
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Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Mayeuvre, Siméon, Vasse, Chabaud & Jourdan, chargée d'examiner si la mise en état de siège est une mesure qui puisse concorder avec l'esprit & les principes de la Constitution : séance du 21 thermidor, an V
De l'Imprimerie nationale, thermidor an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17521
