Vasse-Saint-Ouen, Thomas-Jean-Nicolas

ID:DA16542170

別名: Vasse-Saint-Ouen, Thomas-Jean-Nicolas, chevalier

Vasse, Thomas Jean Nicolas

Vasse Saint-Ouen, Thomas Jean Nicolas

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Opinion du représentant du peuple Vasse, membre du Corps législatif, sur l'administration municipale et judiciaire : séance du 18 frimaire an 8

De l'Imprimerie nationale frimaire an 8 [1799]

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2

Rapport fait par Vasse au nom d'une commission composée des représentans du peuple Dissandes-Moullevade, Quatremer et Vasse, chargée d'examiner la pétition de J.J. Desmarets, ancien directeur des subsistances militaires à Valenciennes, mis hors la loi et inscrit comme émigré, à l'époque de l'invasion par les Autrichiens : séance du 5 fructidor an 5

De l'Imprimerie nationale fructidor an V [1797]

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3

Rapport fait par Vasse, au nom d'une commission chargée de l'examen des pétitions de L.M.A. Penthièvre, veuve Orléans, & L.F. Bourbon-Conty : séance du 6 messidor, an V

De l'Imprimerie nationale messidor, an V [1797]

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4

Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Mayeuvre, Siméon, Vasse, Chabaud & Jourdan, chargée d'examiner si la mise en état de siège est une mesure qui puisse concorder avec l'esprit & les principes de la Constitution : séance du 21 thermidor, an V

De l'Imprimerie nationale thermidor an V [1797]

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