Rapport fait au nom de la section de l'intériour, par Auguste Jubé, sur la concession d'un droit de péage pour l'amélioration de la navigation du Tarn : séance du 16 floréal an 11
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Rapport fait au nom de la section de l'intériour, par Auguste Jubé, sur la concession d'un droit de péage pour l'amélioration de la navigation du Tarn : séance du 16 floréal an 11
De l'Imprimerie nationale, floréal an 11 [1803]
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