Projet de décret sur la révocation des engagemens, présenté au nom du comité des domaines, par M. Juéry, député du département de l'Oise, ajourné au 2 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
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Projet de décret sur la révocation des engagemens, présenté au nom du comité des domaines, par M. Juéry, député du département de l'Oise, ajourné au 2 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17581
"Domaines nationaux. Gg"