Dernières réflexions de P.A. Laloy, sur les articles distraits des projets de résolutions concernant la suspension ou l'annullation des ventes de domaines nationaux, lesquels articles étoient relatifs à quelques Français restés attachés au ci-devant ordre de Malte, dans la discussion continuée sur les demandes de ces Français, qui reclamaient des biens personnels, sous le pretexte qu'étant étrangers ils n'avoient pas dû recevoir l'application des lois sur l'émigration, servant de réponse à un mémoire publié par ces Français, & distribué aux membres du Corps législatif sous le titre d'Examen rapide, &c., &c. : séance du 19 brumaire an 6
著者
書誌事項
Dernières réflexions de P.A. Laloy, sur les articles distraits des projets de résolutions concernant la suspension ou l'annullation des ventes de domaines nationaux, lesquels articles étoient relatifs à quelques Français restés attachés au ci-devant ordre de Malte, dans la discussion continuée sur les demandes de ces Français, qui reclamaient des biens personnels, sous le pretexte qu'étant étrangers ils n'avoient pas dû recevoir l'application des lois sur l'émigration, servant de réponse à un mémoire publié par ces Français, & distribué aux membres du Corps législatif sous le titre d'Examen rapide, &c., &c. : séance du 19 brumaire an 6
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 6. [1797]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18702