L'application de la Constitution par la Cour de cassation

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L'application de la Constitution par la Cour de cassation

Olivier Desaulnay ; préface de Pierre Bon

(Nouvelle bibliothèque de thèses, v. 84)

Dalloz, 2009

Available at  / 14 libraries

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Note

Includes bibliographical references (p. [801]-840) and index

"Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, présentée et soutenue publiquement le 29 mai 2007"

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