Rapport sur un droit de propriété demandé par les colons de Meseinthal, fait au nom du comité des domaines, par M. Nicolas-Joseph Leboeuf, député du département du Loiret, le 29 mai 1792
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Rapport sur un droit de propriété demandé par les colons de Meseinthal, fait au nom du comité des domaines, par M. Nicolas-Joseph Leboeuf, député du département du Loiret, le 29 mai 1792
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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At bottom of p. [1]: Domaines nationaux, no. 10
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 19921
