Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du 26 germinal an 6 concernant les réclamations des co-partageants & co-obligés solidaires, des cautions simples & solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés pour la portion des dettes dont la nation s'est chargée : séance du 17 prairial an 6
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Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du 26 germinal an 6 concernant les réclamations des co-partageants & co-obligés solidaires, des cautions simples & solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés pour la portion des dettes dont la nation s'est chargée : séance du 17 prairial an 6
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20681
