Rapport sur la pétition présentée le 27 mars 1792, par le conseil-général de la commune de Paris, fait au nom des comités de législation, de l'ordinaire des finances et de division

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Rapport sur la pétition présentée le 27 mars 1792, par le conseil-général de la commune de Paris, fait au nom des comités de législation, de l'ordinaire des finances et de division

par M. Léopold, député du département d'Eure & Loir

De l'Imprimerie nationale, 1792

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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 21005

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  • NCID
    BA90198077
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    15, [1] p.
  • Size
    20 cm. (8vo)
  • Subject Headings
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