Léopold, René-Martin-Maximilien

ID:DA16567910

別名: Léopold, René Martin Maximilien

Léopold, député d'Eure-et-Loir

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Rapport et projet de décret, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de division, sur le nombre & l'emplacement des notaires publics dans le département de l'Orne

par R.M.M. Léopold, député du département d'Eure-&-Loire, le [...] juillet 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

所蔵館1館
2

Rapport sur la pétition présentée le 27 mars 1792, par le conseil-général de la commune de Paris, fait au nom des comités de législation, de l'ordinaire des finances et de division

par M. Léopold, député du département d'Eure & Loir

De l'Imprimerie nationale 1792

所蔵館1館
3

Rapport et projet de décret, présentés à l'Assemblée nationale, par M. Léopold, au nom du comité de division, sur la question de savoir s'il y a compatibilité entre les fonctions de percepteur des droits d'enregistrement, & celles de juge ou d'administrateur

De l'Imprimerie nationale [1791]

所蔵館1館

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France. Assemblée nationale législative

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