Rapport et projet de décret, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de division, sur le nombre & l'emplacement des notaires publics dans le département de l'Orne

著者

• Léopold, René-Martin-Maximilien
• France. Assemblée nationale législative . Comité de division
• France. Assemblée nationale législative

書誌事項

Rapport et projet de décret, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de division, sur le nombre & l'emplacement des notaires publics dans le département de l'Orne

par R.M.M. Léopold, député du département d'Eure-&-Loire, le [...] juillet 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale, 1792

注記

"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 21006

"Division du royaume. Nn."

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BA90198598
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: A Paris
• ページ数/冊数: 8 p.
• 大きさ: 20 cm. (8vo)
• 件名:
  • LCSH : France -- History -- Revolution, 1789-1799