Rapport et projet de décret sur la proposition du roi, de décreter un fonds de 6,443,252 livres pour un armement extraordinaire, présentés, au nom du comité de la marine, par E.F. Le Tourneur, député du département de la Manche
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Rapport et projet de décret sur la proposition du roi, de décreter un fonds de 6,443,252 livres pour un armement extraordinaire, présentés, au nom du comité de la marine, par E.F. Le Tourneur, député du département de la Manche
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
"Marine, no. 34"--Direction line
"21 juin 1792"--BN
Publisher from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 21311