Rapport au nom du comité des domaines, sur la demande en indemnité formée par le citoyen Charles-François Mainbourg, concessionnaire de domaines en l'ile de Corse, par Louis-Prosper Lofficial, député à la Convention nationale

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Rapport au nom du comité des domaines, sur la demande en indemnité formée par le citoyen Charles-François Mainbourg, concessionnaire de domaines en l'ile de Corse, par Louis-Prosper Lofficial, député à la Convention nationale

De l'Imprimerie nationale, [1793?]

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At head of title: Convention nationale

"Imprimé par ordre de la Convention nationale"

Publisher from colophon

Publication date taken from BLC

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 21650

Details

  • NCID
    BA90273343
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    32 p.
  • Size
    19 cm
  • Subject Headings
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