Rapport au nom du comité des domaines, sur la demande en indemnité formée par le citoyen Charles-François Mainbourg, concessionnaire de domaines en l'ile de Corse, par Louis-Prosper Lofficial, député à la Convention nationale
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Rapport au nom du comité des domaines, sur la demande en indemnité formée par le citoyen Charles-François Mainbourg, concessionnaire de domaines en l'ile de Corse, par Louis-Prosper Lofficial, député à la Convention nationale
De l'Imprimerie nationale, [1793?]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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Publication date taken from BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 21650