Rapport au nom des comités de législation et des domaines réunis, sur l'interprétation de la loi du 9 décembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs, par Louis-Prosper Lofficial, député à la Convention nationale par le département des Deux-Sèvres
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport au nom des comités de législation et des domaines réunis, sur l'interprétation de la loi du 9 décembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs, par Louis-Prosper Lofficial, député à la Convention nationale par le département des Deux-Sèvres
De l'Imprimerie nationale, [1793?]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
Imprint from colophon
Publication date taken from BLC
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 21651
