Rapport au nom des comités de législation et des domaines réunis, sur l'interprétation de la loi du 9 décembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs, par Louis-Prosper Lofficial, député à la Convention nationale par le département des Deux-Sèvres
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Rapport au nom des comités de législation et des domaines réunis, sur l'interprétation de la loi du 9 décembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs, par Louis-Prosper Lofficial, député à la Convention nationale par le département des Deux-Sèvres
De l'Imprimerie nationale, [1793?]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 21651
