Rapport fait par Luminais, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Jean Debry, Mortier du Parc, Roger Martin, Gay-Vernon et Luminais, concernant le mode de surveillance à établir sur les chefs d'établissemens particuliers d'instruction et d'éducation, et sur tous les individus privés qui enseignent, soit chez eux, soit chez les autres : séance du 28 nivôse an 6
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Rapport fait par Luminais, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Jean Debry, Mortier du Parc, Roger Martin, Gay-Vernon et Luminais, concernant le mode de surveillance à établir sur les chefs d'établissemens particuliers d'instruction et d'éducation, et sur tous les individus privés qui enseignent, soit chez eux, soit chez les autres : séance du 28 nivôse an 6
De l'Imprimerie nationale, pluviôse, an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22281
