Projet de décret relatif à une nomination supplémentaire de visiteurs de roles, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'ordinaire des finances, le 20 janvier 1792, par M. Mallarmé, député du département de la Meurthe, ajourné à la séance du mardi 24 du mois
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Projet de décret relatif à une nomination supplémentaire de visiteurs de roles, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'ordinaire des finances, le 20 janvier 1792, par M. Mallarmé, député du département de la Meurthe, ajourné à la séance du mardi 24 du mois
[s.n.], [1792]
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注記
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22562