Projet de décret, présenté à l'Assemblée nationale, par M. Mailhe, au nom du comité féodal, le 25 août 1792
Author(s)
Bibliographic Information
Projet de décret, présenté à l'Assemblée nationale, par M. Mailhe, au nom du comité féodal, le 25 août 1792
De l'Imprimerie nationale, [1792]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
Publisher from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22115
"Relatif aux biens communaux"--BN