Motion d'ordre faite par d'Outrepont (de la Dyle), sur le recouvrement de l'arriéré des contributions foncières des années 5 et 6 : séance du 2 vendémiaire an 8
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Motion d'ordre faite par d'Outrepont (de la Dyle), sur le recouvrement de l'arriéré des contributions foncières des années 5 et 6 : séance du 2 vendémiaire an 8
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 8 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26181