Rapport fait par Nugue, député du département de l'Isère, au nom d'une commission spéciale, sur les réclamations contre les tableaux de dépréciation des papiers-monnoie, formés par les administrations centrales, en exécution de la loi du 5 messidor an 5 : séance du 13 fructidor an 6

Bibliographic Information

Rapport fait par Nugue, député du département de l'Isère, au nom d'une commission spéciale, sur les réclamations contre les tableaux de dépréciation des papiers-monnoie, formés par les administrations centrales, en exécution de la loi du 5 messidor an 5 : séance du 13 fructidor an 6

De l'Imprimerie nationale, fructidor an 6 [1798]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 25972

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  • NCID
    BA90506281
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    18 p.
  • Size
    20 cm. (8vo)
  • Subject Headings
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